Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées pour le Meublé de Tourisme La Pommeraie – Le Coin Ardenne directement auprès de Geneviève et Denis Jusseret – Goosse.
En confirmant sa réservation et sauf stipulation expresse par écrit, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. 

Article 1 : dispositions générales

La réservation est convenue avec les bailleurs Geneviève et Denis JUSSERET-GOOSSE
• Domicile (du bailleur) : Route des Courts Champs 4, 6680 Sainte-Ode
• Téléphone : +32 475 61 15 06
• Adresse mail : contact@la-pommeraie.eu
Le contrat est un contrat de location touristique.
La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu.
Le client ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’hébergement La Pommeraie – Le Coin Ardenne est un Meublé de Tourisme d’une capacité de 2 personnes, situé à l’adresse Route des Courts Champs 4, 6680 Sainte-Ode.
Le client est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location.
Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client s’engage à prévenir les bailleurs.

Article 2 : offres

Le site Internet www.la-pommeraie.eu est le site de référence pour les réservations en direct.
Les photos, illustrations et autres données sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client autorise Geneviève et Denis Jusseret – Goosse à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations qui lui sont communiquées.

Article 3 : prix

Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client autorise Geneviève et Denis Jusseret – Goosse à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

Article 4 : modalités de conclusion du contrat

La location est effective par le paiement d’un acompte de 50 % du prix du séjour à verser au numéro de compte bancaire au nom des bailleurs (IBAN : BE18 0829 1755 6265 – BIC : GKCCBEBB) dans les 48 heures qui suivent la réception de la confirmation de la réservation.
Le solde du séjour (50 % restant) est à payer par virement au plus tard 10 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire des bailleurs.
Toute réservation réalisée endéans les 10 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, la totalité (100%) du montant du prix de la location sera versé au numéro de compte bancaire des bailleurs dès réception de la confirmation de la réservation, c’est-à-dire avant le début du séjour.
En cas de défaut de paiement, les bailleurs se réservent le droit d’annuler le contrat conformément aux conditions d’annulations acceptées lors de la réservation.

Article 5 : solidarité

Dans le cas de clients multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.

Article 6 : retard de paiement

Si les bailleurs ne reçoivent pas les versements dans les délais déterminés par les présentes conditions générales de location, ils peuvent renoncer à la location endéans les 48 heures qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.

Article 7 : annulations, départ prématuré, non présentation

7.1. Annulation par le client

Les présentes conditions d’annulation sont d’application.
A savoir que :
A. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée aux bailleurs.
B. En réservant directement chez les bailleurs, le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 2 jours calendrier avant le jour de l’arrivée prévue. S’il annule sa réservation le jour précédent son arrivée ou le jour de l’arrivée prévue, les frais d’annulation suivants s’appliqueront : 100 % du montant total de la réservation. Si le client ne se présente pas, les frais de non-présentation suivants s’appliqueront : 100 % du montant total de la réservation.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
A. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour). 
B. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par les bailleurs sont remboursés au client.

7.2. Annulation par les bailleurs 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
A. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
B. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par les bailleurs sont remboursés au locataire.

7.3. Départ prématuré

Le départ prématuré du client n’entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.

7.4. Non-présentation du locataire (no-show)

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée de sa réservation :
• la réservation devient nulle de plein droit ;
• les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
• le bailleur peut disposer de son bien.

Article 8 : responsabilité, assurances

8.1. Assurances incendie

Le client doit être couvert en assurance incendie pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués. En confirmant sa réservation, le client déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance personnelle. En cas de manquement, le client s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.

8.2. Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)

Le client déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée). En cas de manquement, le client s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.

Article 9 : animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés à l’exception d’un chien d’assistance reconnu officiellement comme tel. En cas de non-respect de cette règle, les bailleurs ont le droit de refuser l’entrée du client dans son établissement. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative des bailleurs, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : usage et occupation des lieux

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le client doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.

Article 11 : réclamations

Toute réclamation doit être envoyée aux bailleurs par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.

Article 12 : contrôle des voyageurs

Les bailleurs ont le droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le client devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Article 13 : droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si la réservation prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, le client n’a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
– d’un hébergement autre qu’à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
– d’un transport,
– d’une location de voitures,
– de restauration et services liés à des activités de loisirs.

Article 14 : respect de la vie privée

Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.